Conditions générales

1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées dans notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.
Pour l'Allemagne : selon l'article 13 du Code civil allemand (BGB), un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins ne relevant principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.
Pour l'Autriche : dans les présentes conditions, le terme « consommateur » désigne le consommateur au sens de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG).
Pour la Suisse : ce terme désigne le consommateur au sens du droit suisse.
Sont professionnels toutes les personnes physiques et morales qui ne sont pas des consommateurs.
Pour les professionnels : si un professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur application est expressément refusée ; elles ne font partie du contrat que si nous les avons expressément acceptées.

2. Partie contractante, conclusion du contrat et possibilités de correction
Le contrat de vente est conclu avec Affenhand, dont le propriétaire est Marc Nitsche, Am Grasigen Weg 14, 95463 Bindlach, Allemagne.

La mise en ligne des produits dans notre boutique constitue une offre ferme de conclure un contrat portant sur ces articles. Tu peux d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger tes saisies à tout moment avant de soumettre ta commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque tu acceptes l'offre portant sur les marchandises du panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de ta commande, tu reçois une nouvelle confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat et conservation du texte contractuel
Les langues disponibles pour conclure le contrat sont l’allemand, l’anglais et le français.

Nous conservons le texte du contrat et t'envoyons les données de commande ainsi que nos conditions générales sous forme textuelle. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet.

4. Conditions de livraison
Des frais de livraison s'ajoutent aux prix des produits affichés. Leur montant est précisé dans les offres.
Nous expédions les biens à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Un retrait sur place est possible sur rendez-vous chez Affenhand, Birkig 7, 95497 Goldkronach, Allemagne.

5. Paiement

Selon ta commande, le pays de livraison et la disponibilité technique, tu peux utiliser les moyens de paiement affichés lors de la commande.

Virement bancaire
Si tu choisis le virement bancaire, nous t’envoyons nos coordonnées bancaires par un e-mail séparé et expédions les biens après réception du paiement. Le montant de la facture est exigible au plus tard dans les 96 heures suivant la conclusion du contrat. Si nous ne recevons pas le paiement dans ce délai, nous sommes en droit de résoudre le contrat et d’annuler la commande.

PayPal
Si tu choisis un moyen de paiement proposé via PayPal, le paiement est traité par PayPal. Tu confirmes le paiement à l’étape prévue à cet effet. PayPal décide si des options supplémentaires, comme le paiement différé ou fractionné, peuvent t’être proposées, selon les conditions de chaque option. Les échéances et les éventuels frais de financement sont affichés avant la conclusion de l’accord de paiement correspondant. Les conditions du moyen de paiement choisi s’appliquent.

Paiement sur facture via PayPal / Ratepay
Si le paiement sur facture via PayPal t’est proposé, la créance du prix d’achat est cédée à Ratepay. Dans ce cas, effectue le paiement au bénéficiaire indiqué dans les instructions de paiement et dans le délai précisé. Tu reçois ces instructions dans le cadre de ton achat sur facture.

Carte bancaire, Apple Pay et Google Pay via Stripe
Les paiements par carte bancaire et portefeuille numérique proposés lors de la commande sont traités par Stripe. Tu autorises le paiement à l’étape prévue à cet effet. Apple Pay et Google Pay nécessitent un appareil ou un navigateur compatible et un moyen de paiement correctement configuré.

Klarna
Si tu choisis un moyen de paiement proposé via Klarna, le paiement est traité par Klarna. Les options disponibles dépendent des conditions du moyen de paiement concerné et de l’évaluation de Klarna. Les échéances, les mensualités et les éventuels frais de financement applicables à ton choix sont affichés avant la conclusion de l’accord de paiement correspondant. Merci de suivre les instructions de paiement de Klarna.

6. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent du droit de rétractation décrit dans les informations sur ce droit.
Aucun droit de rétractation volontaire n'est accordé aux professionnels.

6a. Droit de retour volontaire jusqu’à 30 jours

En plus de ton droit légal de rétractation, nous accordons aux consommateurs qui achètent des biens dans notre boutique en ligne un droit de retour volontaire jusqu’à 30 jours après leur réception. Si les biens d’une même commande sont livrés séparément, ce délai commence à la réception du dernier bien ; si un bien est livré en plusieurs parties, il commence à la réception de la dernière partie.

Pour bénéficier de ce droit volontaire, il suffit d’expédier les biens dans ces 30 jours ou de nous les remettre en personne dans ce délai, sur rendez-vous. Tu n’as pas besoin d’enregistrer le retour à l’avance. Merci de joindre ton numéro de commande pour nous permettre de l’identifier.

Les biens doivent être complets, intacts et inutilisés. Un essayage soigneux pour vérifier la taille est autorisé. L’utilisation pendant un entraînement ou les traces d’usage, par exemple de magnésie, de transpiration ou d’utilisation en extérieur, ne sont pas couvertes par ce droit de retour volontaire. Utilise un emballage adapté qui protège les biens pendant le transport. L’emballage d’origine n’est pas obligatoire.

Ce droit de retour volontaire ne s’applique pas aux biens fabriqués selon tes spécifications individuelles ou clairement personnalisés selon tes besoins. Il ne s’applique pas non plus aux biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si tu as retiré leur sceau après la livraison. Les tailles standard, les coloris habituels et les produits de série commandés spécialement pour toi auprès du fabricant ne sont pas considérés comme personnalisés pour ce seul motif.

Pour un retour effectué uniquement dans le cadre de ce droit volontaire, tu prends en charge les frais directs de retour. Le plafond suivant s’applique à un enlèvement de marchandises organisé par nos soins.

Pour un enlèvement de marchandises organisé par nos soins, tu paies une seule fois par commande des frais de retour plafonnés au montant TTC facturé pour la livraison initiale par transporteur de marchandises, tel qu’il figure sur ta confirmation de commande ou ta facture. Cette règle s’applique aussi à un retour partiel ; les frais ne sont pas facturés pour chaque article. Si la livraison initiale était gratuite, l’enlèvement organisé par nos soins est également gratuit. Si le coût réel de l’enlèvement est inférieur à ce plafond, seul ce coût inférieur t’est facturé.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés dans ce cas. Nous remboursons le prix effectivement payé pour les biens retournés dans les 14 jours suivant leur réception, par le moyen de paiement initial. Aucun frais de remboursement ne t’est facturé.

Adresse de retour : Affenhand, Birkig 7, 95497 Goldkronach, Allemagne.

Ces conditions supplémentaires ne limitent ni ton droit légal de rétractation, y compris ses délais et ses règles de remboursement, ni tes droits légaux en cas de défaut. Une rétractation légale exercée dans les délais reste exclusivement soumise aux règles légales applicables et à nos informations sur le droit de rétractation. Ce droit de retour volontaire n’est pas accordé aux professionnels.

7. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral. Pour les clients établis en Suisse, nous sommes en droit d'effectuer une inscription au registre des réserves de propriété.
Pour les professionnels, les dispositions suivantes s'appliquent également : nous conservons la propriété des marchandises jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Tu peux revendre les marchandises sous réserve de propriété dans le cours normal de ton activité. Tu nous cèdes par avance toutes les créances issues de cette revente, à hauteur du montant de la facture, indépendamment d'une incorporation ou d'un mélange avec un autre bien, et nous acceptons cette cession. Tu restes autorisé à recouvrer ces créances ; nous pouvons toutefois les recouvrer nous-mêmes si tu ne respectes pas tes obligations de paiement. À ta demande, nous libérerons les garanties dont nous bénéficions dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de plus de 10 % le montant des créances impayées.

8. Dommages de transport
Pour les consommateurs : si les marchandises présentent des dommages de transport manifestes, signale-les si possible immédiatement au transporteur et contacte-nous sans délai. L'absence de réclamation ou de prise de contact n'affecte en rien tes droits légaux ni leur exercice, notamment tes droits à garantie. Cela nous aide toutefois à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l'assurance transport.

Pour les professionnels : le risque de perte ou de détérioration fortuite t'est transféré dès que nous remettons le bien au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou entité chargée de l'expédition.

9. Garantie légale et garanties supplémentaires
9.1 Responsabilité pour les défauts
Pour les consommateurs établis en Allemagne et en Autriche :
Les dispositions légales relatives à la responsabilité pour les défauts s'appliquent.

Pour les consommateurs établis en Suisse :
Tu dois vérifier l'état de la marchandise reçue dès que le cours normal des affaires le permet et signaler immédiatement au vendeur les défauts dont il doit répondre. À défaut, le bien est réputé accepté, sauf pour les défauts qu'un examen usuel ne permettait pas de déceler. Si de tels défauts apparaissent plus tard, ils doivent être signalés immédiatement après leur découverte ; sinon, le bien est également réputé accepté à leur égard. Retourne-nous le produit défectueux avec une description du défaut. Les frais de transport sont à ta charge. Nous exécutons la garantie en remédiant aux défauts, à notre choix par réparation ou livraison d'un bien exempt de défaut. Si cette mise en conformité échoue, tu peux résoudre le contrat, sauf en cas de défaut mineur. Tout droit à une réduction du prix est exclu.

Pour les professionnels et entre commerçants :
Sauf accord exprès contraire ci-dessous, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour les défauts s'appliquent.
Les restrictions et réductions de délais suivantes ne s'appliquent pas aux demandes fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou les personnes auxquelles nous faisons appel pour exécuter nos obligations :

  • en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ;
  • en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave, ainsi que de dissimulation dolosive ;
  • en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles l'autre partie peut normalement compter ;
  • dans le cadre d'une garantie promise, si elle a été convenue ; ou
  • lorsque la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits s'applique.

Restrictions à l'égard des professionnels
Seules nos propres indications et les descriptions du fabricant intégrées au contrat constituent un accord sur les caractéristiques des marchandises. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou d'autres affirmations publicitaires. Pour les professionnels, le délai de prescription des réclamations pour défauts de biens neufs est d'un an à compter du transfert des risques. Les biens d'occasion sont vendus à l'exclusion de toute garantie. Les délais légaux de prescription des recours prévus à l'article 445a du BGB restent inchangés.

Dispositions applicables aux commerçants
Entre commerçants, l'obligation d'examen et de notification des défauts prévue à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'applique. Si tu omets la notification requise, les marchandises sont réputées acceptées, sauf si le défaut ne pouvait pas être décelé à l'examen. Cette règle ne s'applique pas si nous avons dissimulé frauduleusement un défaut.

9.2 Garanties supplémentaires et service client
Les informations sur d'éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions précises figurent auprès du produit concerné et sur les pages d'information spécifiques de la boutique.

Service client : pour toute question, réclamation ou contestation, tu peux nous écrire à banane@affenhand.de.

9.3 Garanties légales pour les consommateurs en France
Les dispositions impératives françaises de protection des consommateurs restent applicables lorsqu’elles régissent le contrat. Les coordonnées du vendeur pour exercer ces droits sont : Affenhand, Marc Nitsche, Am Grasigen Weg 14, 95463 Bindlach, Allemagne ; banane@affenhand.de. L’adresse de retour est Affenhand, Birkig 7, 95497 Goldkronach, Allemagne.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Responsabilité
Nous répondons toujours sans limitation des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou les personnes auxquelles nous faisons appel pour exécuter nos obligations en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, de manquement intentionnel ou de négligence grave, de garantie promise si elle a été convenue, ou lorsque la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits s'applique.
En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles l'autre partie peut normalement compter, par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et typique de celui-ci. Toute autre demande de dommages-intérêts est exclue.

11. Code de conduite
Nous nous sommes engagés à respecter les codes de conduite suivants :
Trusted Shops (https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf)

12. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

13. Dispositions finales
Si tu es un professionnel, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Conditions générales au format PDF en allemand (Allemagne, Autriche, Suisse) et en anglais (UE)

Conditions générales créées à l’aide du générateur de textes juridiques Trusted Shops.